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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03772

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03772

    - N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV - Mme [L] [U] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592fa393c619cd1f1b567f
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/03772

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f3bcdc6046d479254fb

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