Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03772
TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03772
- N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV - Mme [L] [U] Ord
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/03772
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag
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