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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03790

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03790

    - N° RG 26/03790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXX - M. [A] [R] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a5c84f14adac90d4bdb
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03790

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03790 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. TOLEMIM Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d421093c619cd1f7fd950

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