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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/03810

    TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 26/03810

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/03810 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFEA MINUTE n° : 26/00403 DATE : 03 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c7593c619cd1f48de43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03810

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03810 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47LQ MINUTE: 26/789 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa50acdc6046d47c0ad04

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