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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03818 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03818

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03818 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47ML MINUTE: 26/798 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa606cdc6046d47c0c1da
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03818

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[D] [O] [R] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM rectifie l’ordonnance du 28 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/6186 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67416cdc6046d47ef7b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1