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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03822

    TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03822

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPM ORDONNANCE DU 09 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f11195da062e03c91a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03822

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03822

    Dossier N° RG 26/03822 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d3884f14adac9b1528a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03822

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/03822 N° Portalis 352J-W-B7K-DATAW DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société COJST AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcc1cdc6046d4768a5c6

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