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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03822

    TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03822

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPM ORDONNANCE DU 09 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f11195da062e03c91a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03822

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03822

    Dossier N° RG 26/03822 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d3884f14adac9b1528a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03822

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03822 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e065f93c619cd1f8587e7
  • ca other ca_versailles n° 26/03822

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/03822

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5MB Du 10 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle DUMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a41facdc6046d47e5a1ef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03822

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/03822 N° Portalis 352J-W-B7K-DATAW DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société COJST AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcc1cdc6046d4768a5c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1