Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03861

    TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03861

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03861 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVTA ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce211195da062e0779cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03861

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1f84f14adac9b151f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03861

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47SQ MINUTE: 26/804 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5f2cdc6046d47c0c052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles