Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03861
TJ 30189, 12 août 2026, RG 26/03861
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03861 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVTA ORDONNANCE DU 12 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03861
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03861
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47SQ MINUTE: 26/804 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles