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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03870 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03870

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03870

    Dossier N° RG 26/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d2884f14adac9b15234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03870

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f62cdc6046d479257c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03870

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 26/03870 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG7A N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad09dcdc6046d4769bb00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1