Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03885
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/03885
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03885 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUN ORDONNANCE DU 13 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/03885
TJ 34172, 6 août 2026, RG 26/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE Maître Guillaume Larcena 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 26/03885 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUQ7 DATE : 06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03885
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03885
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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