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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03885

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/03885

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03885 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUN ORDONNANCE DU 13 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8605195da062e0b32739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/03885

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 26/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE Maître Guillaume Larcena 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 26/03885 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUQ7 DATE : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83756b195da062e0030e1e
  • ca other ca_versailles n° 26/03885

    CA Versailles, 31 juill. 2026, RG 26/03885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5RL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2026 Date de saisine : 11 Juin 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89edd6da041962b3e954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03885

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03885

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a7084f14adac90d4c5f
  • ca other ca_paris n° 26/03885

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03885 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a61293c619cd1ff93d9e
  • ca other ca_lyon n° 26/03885

    CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/03885

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4Z2 Association [1], représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON C/ [A] [S], représentant : Me [F], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489c4d93c619cd1f4d69bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1