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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03948
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Madame [Z] [J] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine SZALAJSKI et Maître [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03948 - N° Portalis 35
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