Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03966
TJ 30189, 19 août 2026, RG 26/03966
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03966 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2W ORDONNANCE DU 19 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03966
TJ 35238, 25 mai 2026, RG 26/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03966 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPY Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [Y] [H]. Notifions qu’en applic
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