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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03966

    TJ 30189, 19 août 2026, RG 26/03966

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03966 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2W ORDONNANCE DU 19 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861bc4195da062e03ea3ba
  • ca other ca_rennes n° 26/03966

    CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/03966

    Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 26/03966 N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTN S.A.S. [1] C/ M. [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me AUTHIER - Me LAMOND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d0fd195da062e09b1908
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03966

    CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/03966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03966 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f04c784f14adac9b5b1fe
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03966

    CA Versailles, 19 juin 2026, RG 26/03966

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03966 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [M] Me Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48514893c619cd1f4a13af
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03966

    TJ 35238, 25 mai 2026, RG 26/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03966 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPY Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [Y] [H]. Notifions qu’en applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14967bcdc6046d47e8a6d9
  • ca other ca_lyon n° 26/03966

    CA Lyon, 23 mai 2026, RG 26/03966

    N° RG 26/03966 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46N Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152bc5cdc6046d47f271dd

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