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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03983

    TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03983

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWV2 Minute N°26/01017 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989250195da062e0e5209d

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