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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03988

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03988 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AIT MINUTE: 26/834 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247cdcdc6046d47001807

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