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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04060

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/04060

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d02cdc6046d4700b5c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04060

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/04060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D7Z minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 29 Avril 2026 Affaire : M. [P] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e65cdc6046d479ac05b

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