Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04060
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/04060
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04060
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D7Z minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 29 Avril 2026 Affaire : M. [P] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin
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