Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04079
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/04079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCMBI DEMANDERESSE S.C.I. OGAN RENTAL INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés - #J0131 DEFENDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04079
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ARP MINUTE: 26/839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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