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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04079

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/04079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCMBI DEMANDERESSE S.C.I. OGAN RENTAL INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés - #J0131 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b6fcdc6046d47a1df35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04079

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ARP MINUTE: 26/839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247f8cdc6046d47001b2a

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