Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04079
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04079 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 26/04079
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/04079
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6B2 Du 23 JUIN 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04079
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/04079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCMBI DEMANDERESSE S.C.I. OGAN RENTAL INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés - #J0131 DEFENDERES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04079
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ARP MINUTE: 26/839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles