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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04084 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/04084

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/04084 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGVB N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me Egloff-Cahen, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866dbcdc6046d47c0559e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04084

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2026 à : Me. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me. [U] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04084 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVX2 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd53cdc6046d47f7281f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1