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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/04101

    TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/04101 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KF2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] [F] / [U] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc95cd6da0419628cc44f

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