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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/04179

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/04179

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/04179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1] C/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b3e195da062e09479bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04179

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/830 RG N°: 26/04179 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47KJ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d720acdc6046d47c2affd

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