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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/04184

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/04184

    AUDIENCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/04184 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WOJ Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Azize CHEMMAM, aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2a984f14adac9d3eb65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1