Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/04184
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04184
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04184
CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04184 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/04184
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/04184
AUDIENCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/04184 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WOJ Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Azize CHEMMAM, aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L
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