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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04196
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 26/04196
COUR D'APPEL [N] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04196 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MH3B Minute n° PROCÉDURE [N] RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rét
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