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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04233

    TJ 67482, 7 juin 2026, RG 26/04233

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273563cdc6046d47a4d428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04233

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BGY MINUTE: 26/879 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8264cdc6046d47d54ee8

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