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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/04284

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04284 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2I REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 27 Mai 2026 Affaire : M. [L] [K] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231479cdc6046d474c1a16

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