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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04327

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/04327

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04327 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIDQ Minute n° 26/00364 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [F] [L] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319ebcdc6046d474c844e

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