Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/04337
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7W7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04337
TJ 77284, 11 août 2026, RG 26/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/04337
TJ 33063, 30 mai 2026, RG 26/04337
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/04337 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32DQ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Frédérique MAILLOT Dossier n° N° RG 26/04337 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32DQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04337
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04337 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BO2 MINUTE: 26/881 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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