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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04339

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04339

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RG3 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Pascale BAH Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b56593c619cd1f2a1590
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04339

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BO4 MINUTE: 26/883 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82a2cdc6046d47d55344

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1