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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04346

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04346

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/04346 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES4W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc885195da062e076ecf2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04346

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04346 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BPD MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82adcdc6046d47d553fe

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