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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04355 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04355

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04355

    Dossier N° RG 26/04355 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8753e5195da062e05af490
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/04355

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/04355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34GM AFFAIRE [Adresse 1] ET [T] [J] DEMANDEURS Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32c7cdc6046d4793b44b
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/04355

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f34cdc6046d47925490

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1