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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04365

    TJ 77284, 11 août 2026, RG 26/04365

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc867195da062e076ec31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04365

    TJ 35238, 6 juin 2026, RG 26/04365

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04365 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIFW Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [O] [I] dans les locaux non péni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271097cdc6046d47a23761

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