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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04377

    TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04377

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7I Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1a88195da062e094c771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04377

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/04377

    JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/04377 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FOY AFFAIRE : [P] [M] épouse [A] C/ [H] [M] épouse [T], [F] [T], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da9bcdc6046d47687b62

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