Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04381
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04381
- N° RG 26/04381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7N - M. [X] [K] Ordonnance du 12 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04381
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04381
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BKI Minute : 26/00625 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " [Etablissement 1] 1" [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04381
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BS5 MINUTE: 26/898 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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