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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04390

    TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04390

    - N° RG 26/04390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES72 - M. [P] [N] Ordonnance du 13 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1aac195da062e094c869
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/04390

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/04390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/04390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BUD MINUTE:26/923 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440fbcdc6046d4791cbde

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