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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/04391

    TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8753ed195da062e05af4d5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04391

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 06 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/04391 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BUG MINUTE: Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd371cdc6046d47f66604

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