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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04396

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFL N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972079195da062e0beaf56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04396

    TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04396

    Dossier N° RG 26/04396 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b52195da062e0b2789d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04396

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVO MINUTE:26/925 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04417dcdc6046d4791e752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1