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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04433

    TJ 77284, 16 août 2026, RG 26/04433

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fde195da062e00284bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04433

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BY3 MINUTE: 26/911 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021abfcdc6046d47658149

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