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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04437

    TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04437

    - N° RG 26/04437 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04437 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCG - M. [L] [U] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fc7195da062e002840f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04437

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04437 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5B3R MINUTE:26/0915 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd37acdc6046d47f666b5

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