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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/04448

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 26/04448

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] N° RG 26/04448 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ISN3 Minute signée électroniquement ORDONNANCE MORATOIRE Nous, Emma VIDALINC, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e152195da062e0494872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04448

    TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04448

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83603b195da062e0028723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04448

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/04448

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/04448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PV6 N° minute : 26/00983 S.D.C. RESIDENCE DE FLANDRE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société EVAM-GID, SAS Représentant : Maître Manuel RAISON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d726bcdc6046d47c2b781
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04448

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5B67 MINUTE: 26/920

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a5bcdc6046d476579ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1