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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04453

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04453 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F5E REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 03 Juin 2026 Affaire : M. [H] [Y] [G] [K] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3cfd6da0419628b3233
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/04453

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/04453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCM26 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. FV CONCEPTION représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f77cdc6046d478845db

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