Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04453
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04453 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04453
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/04453
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04453 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4U6 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 12 Juin 2025-Ju
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04453
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04453 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F5E REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 03 Juin 2026 Affaire : M. [H] [Y] [G] [K] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoi
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/04453
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/04453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCM26 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. FV CONCEPTION représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles