Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04500 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04500

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04500

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETGE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860274195da062e03df585
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 26/04500

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04500 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb5dcd6da0419628c0218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04500

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04500

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04500 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XHB Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Thomas TRIBOT Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Leila MHATELI Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b58393c619cd1f2a1624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1