Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04509
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04509
- N° RG 26/04509 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04509 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04509
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04509
DOSSIER N° : N° RG 26/04509 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3I AFFAIRE : [O] [Q] épouse [R], [M] [R] / [T] HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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