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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04578

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/04578 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CKG MINUTE: 26/931 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add42cdc6046d470f1437

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