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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04621

    TJ 77284, 25 août 2026, RG 26/04621

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04621 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETO7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df004195da062e0e1202b
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04621

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/04621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04621 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 03 Juin 2026 Affaire : M. [Y] [N] [F] [S] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba15dd6da0419628b122e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1