Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04621
TJ 77284, 25 août 2026, RG 26/04621
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04621 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETO7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
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ca other ca_paris n° 26/04621
CA Paris, 19 août 2026, RG 26/04621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04621 - N° Portalis 35
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04621
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04621 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 03 Juin 2026 Affaire : M. [Y] [N] [F] [S] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint,
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