Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04633
TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04633
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04633
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/04633
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04633 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OM5R Le 22 Jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04633
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04633 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUE MINUTE: 26/955 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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