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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04639

    TJ 77284, 26 août 2026, RG 26/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2026 Dossier N° RG 26/04639 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3cc3195da062e0fe67ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04639

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04639 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CVX MINUTE: 26/965 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca581cdc6046d47394ce5

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