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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04657

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/04657 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMSY N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97238a195da062e0bec53b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04657

    TJ 77284, 26 août 2026, RG 26/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2026 Dossier N° RG 26/04657 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ce8195da062e0fe68e6

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